Politique de confidentialité
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour objet d'informer les utilisateurs du site mm-partners.fr sur la manière dont leurs données personnelles sont collectées, traitées et protégées par Mathieu Marechal Services SAS, éditeur du site sous la marque MM Partners, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD, règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données est :
Mathieu Marechal Services SAS
16 rue du Temple
44360 Saint-Étienne-de-Montluc
SIRET : 803 986 348 00016
Email : contact@mm-partners.fr
Délégué à la protection des données (DPO)
Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre DPO :
Matthieu Baudoin
Email : dpo@mm-partners.fr
Données collectées
Via le formulaire de contact
Lorsque vous remplissez notre formulaire de contact, nous collectons :
- Vos nom et prénom
- Votre adresse email
- Votre numéro de téléphone (si renseigné)
- Le nom de votre société (si renseigné)
- L'objet de votre demande
- Le contenu de votre message
Via la navigation
Le site mm-partners.fr ne dépose aucun cookie de suivi, ni cookie publicitaire, ni cookie de mesure d'audience tiers. Seuls les cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du site sont susceptibles d'être déposés (par exemple : cookie de session pour le formulaire de contact). Ces cookies n'identifient pas l'utilisateur en tant que personne et ne nécessitent pas de consentement préalable.
Notre hébergeur Infomaniak peut conserver des journaux de connexion (adresse IP, date et heure de connexion, page consultée) à des fins techniques et de sécurité. Ces données sont conservées pour une durée limitée et ne sont pas utilisées à des fins commerciales.
Finalités du traitement
Vos données sont collectées pour :
- Répondre à votre demande de contact
- Vous adresser, si vous y consentez expressément, des informations sur nos activités
- Respecter nos obligations légales
Base légale du traitement
Le traitement de vos données repose sur :
- Votre consentement explicite (case à cocher du formulaire de contact)
- L'exécution de mesures précontractuelles prises à votre demande
- Notre intérêt légitime à assurer la sécurité du site (journaux de connexion)
Destinataires des données
Vos données sont traitées exclusivement par Mathieu Marechal Services SAS. Elles ne sont ni vendues, ni louées, ni cédées à des tiers à des fins commerciales.
Elles peuvent être communiquées à :
- Notre hébergeur (Infomaniak Network SA, basé en Suisse, certifié conforme RGPD)
- Notre prestataire de messagerie professionnelle (Infomaniak Mail)
- Les autorités compétentes en cas d'obligation légale
Aucun transfert de données vers un pays hors Union Européenne et Suisse n'est effectué sans garanties appropriées prévues par le RGPD.
Durées de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5.1.e du RGPD), nous conservons vos données uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, dans le respect des obligations légales.
- Données issues du formulaire de contact : 3 ans à compter du dernier contact
- Journaux de connexion (logs serveur) : 12 mois maximum
- Données comptables et fiscales éventuelles : 10 ans (Code de commerce, article L123-22)
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :
- Droit d'accès : obtenir une copie de vos données personnelles
- Droit de rectification : corriger des données inexactes
- Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données
- Droit à la limitation : restreindre le traitement de vos données
- Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format structuré
- Droit d'opposition : vous opposer au traitement de vos données
- Droit de retrait du consentement : à tout moment, sans affecter la licéité des traitements antérieurs
Pour exercer ces droits, contactez : dpo@mm-partners.fr
Nous nous engageons à répondre à votre demande dans un délai maximum de 30 jours.
Réclamation
Si vous estimez que le traitement de vos données ne respecte pas la réglementation, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) :
CNIL
3 place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
www.cnil.fr
Sécurité des données
Nous mettons en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données contre la perte, l'accès non autorisé, la divulgation, l'altération ou la destruction. Cela inclut notamment :
- Connexion HTTPS sur l'ensemble du site (certificat SSL Let's Encrypt)
- Protection anti-CSRF sur les formulaires
- Authentification SPF, DKIM et DMARC sur les emails sortants
- Sauvegardes régulières par notre hébergeur
- Accès aux données strictement limité aux personnes habilitées
- Hébergement chez Infomaniak (Suisse), conforme RGPD et certifié ISO 27001
Modifications
La présente politique peut être modifiée à tout moment. La date de dernière mise à jour figure en haut de la page. En cas de modification substantielle, nous vous en informerons par email si vous êtes en relation avec nous.